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16 décembre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Pour faciliter la lecture, voici quelques définitions utilisées au fil du texte.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant le site web havorovovian.sbs.
« Contenus » regroupe l’ensemble des articles, visuels, informations et services proposés sur havorovovian.sbs.
« Données personnelles » correspond aux renseignements susceptibles d’identifier un individu, comme l’e-mail ou l’adresse IP.
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Usages interdits
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Propriété intellectuelle
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Droits sur les contenus utilisateurs
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Respect de la vie privée et données
La confidentialité et la protection des données sont primordiales sur Havorovovian. La collecte et le traitement respectent la législation (RGPD). Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.
Politique de confidentialitéClause de non-responsabilité – informations
Les articles publiés servent à informer mais ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé.
Avertissement de responsabilité
Havorovovian ne peut garantir l’exactitude intégrale des contenus et ne sera pas responsable d’une utilisation inappropriée des ressources partagées.
Limitation de responsabilité
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Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Havorovovian en cas de préjudice causé du fait d’un manquement aux présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, les parties pourront recourir à un mode alternatif de règlement tel que l’arbitrage.
L’arbitrage n’est ni obligatoire ni exclusif et laisse place à d’autres recours prévus par la loi.
Plateforme européenne de règlement en ligne (ODR)
Pour les litiges transfrontaliers, un service de médiation en ligne est disponible dans l’Union européenne.
Accéder à la plateforme de résolution en ligneIndépendance
Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et havorovovian.sbs.
Loi applicable et juridiction compétente
La présente politique est soumise à la loi française et à la compétence des tribunaux français.
Résiliation
Havorovovian se réserve le droit de suspendre ou fermer l’accès à tout utilisateur en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Merci de consulter régulièrement cette page.
Nous contacter pour toute question
Notre équipe reste disponible pour toute question concernant ces conditions d’utilisation.
Adresse email: content@havorovovian.sbs
Téléphone: +33 3 89 31 45 49
Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 16 décembre 2025
Version: v3